La société HAAS + SOHN FRANCE SAS (la« Société ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qui ont pour base juridique : soit l’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

• la prospection commerciale et le marketing ;
• la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements de la Société ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la Société ;
• le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
• la rédaction d’actes pour le compte de ses clients ;

soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
• la facturation,
• la comptabilité.

La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches soustraitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obliga- tion contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Par ailleurs, en tant que partie intégrante d’un groupe international de sociétés, la Société engage d’autres sociétés du groupe HAAS + SOHN lui apportant leur aide dans le traitement des données. Ces sociétés du groupe HAAS + SOHN traitent les données exclusivement pour les objectifs stipulés dans cette déclaration relative à la protection des données.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la Société, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Une opposition au traitement des données à caractère personnel nécessaires au traitement, à l’exécution, la gestion et au suivi des demandes et des dossiers des clients ou au respect d’obligations légales et réglementaires aura pour conséquence que la Société ne pourra plus maintenir la relation contractuelle.

Pour le traitement des données aux fins de la prospection commerciale et le marketing, la révocation d’un consentement donné antérieurement ou l’opposition à des formes ne nécessitant pas de consentement particulier (envoi de prospectus par courrier postal, par exemple) n’aura pour conséquence que ces données ne seront plus traitées à cette fin et que la personne concernée ayant usé de ce droit ne recevra plus de publicité de la part de la Société, que ce soit sous une forme nécessitant son consentement ou pas. Une telle révocation ou opposition n’affectera pas la licéité du traitement antérieur des données.

Les personnes concernées par les traitements  mis en œuvre disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante :

datenschutz-fr@haassohn.com

ou par courrier postal à l'adresse suivante :

HAAS + SOHN OFENTECHNIK GMBH

à l’attn. de Mme Pascale WENT Urstein Nord 67

A-5412 PUCH (Autriche)

accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Les prospects, partenaires et clients de la Société sont invités à consulter les mentions légales de son site Internet à l’adresse suivante :

www.haassohn.com/fr/impressum

pour une information détaillée sur la collecte, le traitement et le transfert de leurs données dans le cadre de l’utilisation de ce site.