Notre déclaration de confidentialité

 

de la société Haas + Sohn Ofentechnik GmbH, ci-après dénommée H+S.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES CONTRACTUELLE
Protection des données par H+S. Le traitement des données à caractère personnel du donneur d'ordre ou de ses collaborateurs concernés (ci-après dénommé le donneur d'ordre) est effectué par Haas + Sohn Ofentechnik GmbH, Urstein Nord 67, 5412 Puch bei Hallein, aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat, mise en œuvre de mesures précontractuelles, par ex. établissement d'une offre), à l'article 6, paragraphe 1, point c (respect d'une obligation légale, par ex. facturation) ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point f (intérêt légitime de H+S, par ex. documentation de la relation commerciale). Si, dans le cadre de la relation contractuelle, des données personnelles de catégories particulières (p. ex. données relatives à la santé, données biométriques) sont traitées, ce traitement a lieu exclusivement à des fins expressément définies au préalable et uniquement sur la base du consentement de la personne concernée conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

Traitement ultérieur.
Un traitement ultérieur compatible avec la finalité de l'exécution du contrat est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 4, du RGPD, des données de contact du donneur d'ordre à des fins de marketing direct sous des formes non soumises au consentement, telles que l'envoi postal adressé de publicité.

Publicité directe par voie électronique.
Un traitement à des fins de marketing direct sous des formes nécessitant un consentement, comme l'envoi électronique de publicité ou la diffusion d'annonces publicitaires personnelles, n'a lieu que sur la base d'un consentement volontaire supplémentaire du donneur d'ordre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Mise à disposition obligatoire des données / conséquences de la non-mise à disposition.
Il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de mise à disposition des données personnelles du donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre ne met pas à la disposition de H+S les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat avant la conclusion de celui-ci, cela a pour conséquence que H+S ne peut pas soumettre d'offre au donneur d'ordre ou qu'aucun contrat n'est conclu entre H+S et le donneur d'ordre. Il n'existe pas non plus d'obligation légale ou contractuelle de donner le consentement au traitement des données personnelles du donneur d'ordre. La non-obtention du consentement aurait pour conséquence, selon le consentement, soit qu'aucun contrat ne serait conclu entre H+S et le donneur d'ordre, soit que le donneur d'ordre ne recevrait pas de publicité directe sous des formes nécessitant son consentement.

Transmission des données.
Toutes les données sont soumises à l'obligation convenue ou légale de confidentialité et de protection des données personnelles. Les données personnelles du donneur d'ordre ne sont transmises qu'aux destinataires ou catégories de destinataires mentionnés ci-dessous
- Banques et prestataires de services de paiement (traitement des paiements)
- Prestataires de services d'expédition (envoi de marchandises et de factures)
- Conseillers fiscaux (tenue de la comptabilité selon UGB/BAO, établissement d'un bilan annuel
- Agences de recouvrement (recouvrement de créances
- Avocats (en cas de revendication de droits contractuels ou légaux
- Prestataires de services de communication (pour l'exécution de la relation contractuelle
- Sous-traitants dans le cadre de la réalisation du projet (pour l'exécution du contrat).

Une transmission à d'autres destinataires non mentionnés dans cette liste n'a lieu que sur la base d'un fondement légal ou en accord avec le client.

Traitement à l'échelle mondiale.
Le traitement des données à caractère personnel du donneur d'ordre par H+S a lieu - dans la mesure du possible - exclusivement dans l'Union européenne. Le traitement ou la transmission des données à caractère personnel du donneur d'ordre dans des pays tiers n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution du contrat entre H+S et le donneur d'ordre (art. 49, al. 1, let. b RGPD), ou dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution du contrat entre H+S et le donneur d'ordre.
- si elles sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande du donneur d'ordre (art. 49, al. 1, let. b RGPD)
- après avoir été informé des risques éventuels du traitement des données par H+S dans le pays tiers dans lequel le traitement des données est prévu et après avoir obtenu le consentement explicite du donneur d'ordre conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD

Durée de conservation.
Les données à caractère personnel du donneur d'ordre sont conservées pendant au moins sept ans afin de remplir les obligations légales conformément à l'article 132, paragraphe 1 du BAO. En outre, les données à caractère personnel du donneur d'ordre sont conservées à des fins de documentation et de respect des obligations légales pendant une durée maximale de dix ans après la fin des missions.  Dans la mesure où aucun contrat n'a été conclu entre H+S et le donneur d'ordre, les données personnelles du donneur d'ordre sont conservées pendant une durée estimée à douze mois à des fins de documentation de la relation commerciale.

Droit de rétractation.
Le donneur d'ordre a le droit de révoquer à tout moment l'autorisation qu'il a donnée. En cas d'octroi du consentement par écrit, la révocation ne peut se faire que par écrit ; en cas de consentement à la réception de publicité électronique, cela peut également se faire, le cas échéant, en cliquant sur le lien de désinscription. En cas de retrait du consentement, le traitement est interrompu, sauf s'il existe une autre base juridique. La légalité des données traitées jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Droit d'opposition.
Le donneur d'ordre a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de publicité directe. En cas d'opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de publicité directe.

Droits des personnes concernées.
Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de les supprimer, le droit de limiter le traitement des données, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données. Les coordonnées de l'autorité autrichienne de protection des données sont les suivantes : Österreichische Datenschutzbehörde, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, téléphone : +43 1 531 152 - 0, e-mail : dsb@dsb.gv.at.   

Communication par
Nous utilisons également une application pour la communication numérique. Les utilisateurs et les produits correspondants sont enregistrés. Il existe une base de données des utilisateurs et une base de données des appareils. La base de données des utilisateurs peut être supprimée à tout moment. Les données des appareils restent enregistrées, mais pas celles des utilisateurs. L'application permettra en outre de fournir une assistance et une commande à distance. Nous ne pouvons utiliser cette connexion qu'avec l'autorisation et l'approbation spécifiques du client. Les données sont stockées chez un prestataire de services, qui est également tenu de respecter la présente déclaration de protection des données. Sur le plan technique, une transmission à notre boutique en ligne est effectuée.


Dispositions finales CGV.
Les conditions générales vente de de H+S s'appliquent.

Découvrez ici notre protection des données en anglais (téléchargement PDF)

 

Déclaration de protection des données pour l'utilisation des plugins Facebook (bouton "J'aime")
Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
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Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de facebook à l'adresse http://de-de.facebook.com/policy.php.
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Déclaration de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics
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